Politique de confidentialité

Responsable

Les données sont traitées par FITOPS AI, 119 rue Jules Parent, Rueil-Malmaison (92500), SIRET 853 780 906 00063, éditeur de la plateforme LockinIA.

Contact : Jonathan Seroussi, contact@lockin-web.online · 06.62.28.86.56.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné pour le moment. Les demandes se font à ce contact.

Données traitées

• Compte : nom, e-mail, mot de passe (hashé), rôle, structure.
• Formation : progression, scores, attestation de suivi.
• Espace RH / admin : liste des collaborateurs et indicateurs de suivi.
• Registre des usages d'IA renseigné par l'employeur.

Lorsqu'un salarié est invité, son nom et son e-mail sont d'abord fournis par son employeur.

Finalités et bases

• Compte de l'entreprise, accès, formation, attestations et registre : exécution du contrat d'abonnement.
• Données des salariés : traitées pour le compte de l'entreprise cliente. C'est elle qui décide de la formation, au titre de ses propres obligations, notamment l'article 4 de l'AI Act. Ce rôle de sous-traitant est détaillé dans l'accord de sous-traitance (DPA).
• Factures et pièces comptables : obligation légale.
• Journaux techniques (connexions, erreurs, sécurité) : intérêt légitime, limité à la protection du service.

Conservation

• Pendant le contrat : compte, progression, registre et attestations restent disponibles.
• Preuves de formation (attestations, résultats par module, relevés de connexion liés au parcours) : conservées pendant l'année civile de réalisation de l'action de formation et les trois années civiles suivantes, puis supprimées, sauf obligation légale plus longue. La même durée s'applique lorsqu'un accès salarié est retiré : les preuves restent archivées pour l'employeur.
• Factures : 10 ans, durée comptable.
• Journaux techniques de sécurité (erreurs, supervision infrastructure) : 12 mois, puis suppression — distincts des relevés de connexion pédagogiques ci-dessus.

La suppression d'un compte se demande par e-mail à contact@lockin-web.online. L'entreprise demande la fermeture de sa structure. Un salarié demande la suppression de son accès. Les preuves encore dues à l'employeur et les factures sont conservées dans les durées ci-dessus (pas d'effacement définitif des preuves pendant la période de rétention).

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : contactez contact@lockin-web.online. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Destinataires

L'employeur (espace RH de la structure) accède aux données de formation et au registre. Sous-traitants : Vercel, pour l'affichage du site, et Google Firebase / Google Cloud, pour l'authentification et la base Firestore.

Les données de compte, de formation et de registre sont stockées dans l'Union européenne (Firestore, région eur3), dans le cadre du contrat de traitement de Google Cloud. L'affichage du site passe par Vercel Inc., établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par son accord de traitement et les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), publiés sur vercel.com/legal/dpa.

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