Conditions générales d'utilisation

Éditeur

LockinIA est édité par FITOPS AI, 119 rue Jules Parent, Rueil-Malmaison (92500), SIRET 853 780 906 00063.

Micro-entreprise, sans capital social. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Directeur de la publication : Jonathan Seroussi.

Contact : contact@lockin-web.online · 06.62.28.86.56.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès à LockinIA : formation, attestations de suivi et outils de pilotage RH associés.

Compte

L'abonnement est souscrit par l'entreprise cliente. L'accès des salariés est réservé aux personnes invitées ou rattachées à cette structure. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Assistance pédagogique et technique

Pendant le parcours à distance, une assistance nommée est disponible : Référent pédagogique et Référent technique — Jonathan Seroussi. Contact : contact@lockin-web.online · 06.62.28.86.56. Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées. Les modalités FOAD (activités, durée moyenne, évaluations) figurent dans les CGV.

Usage

La plateforme doit être utilisée conformément à sa destination, sans détournement, sans tentative d'accès non autorisé et sans extraction abusive des contenus.

Contenu & attestation

Les contenus pédagogiques sont indicatifs et évolutifs. L'attestation de suivi prouve le parcours suivi et documente les mesures au titre de l'article 4. Elle ne constitue ni diplôme, ni certification officielle, ni certification de l'entreprise.

Propriété

Les contenus pédagogiques, la marque LockinIA et l'interface appartiennent à FITOPS AI. L'entreprise cliente reste propriétaire de ses données : liste des salariés, registre des usages et attestations. FITOPS AI ne les revend pas et ne les réutilise pas pour un autre client.

Durée et résiliation

L'abonnement dure douze mois à compter de la mise en service. Il se reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an, sauf résiliation par e-mail à contact@lockin-web.online au moins trente jours avant l'échéance. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà facturée. Le temps restant n'est pas remboursé.

Les prix, le paiement et cette reconduction sont détaillés dans les conditions générales de vente.

Suspension et suppression

L'accès peut être suspendu en cas d'impayé après relance, ou d'usage contraire aux présentes. Il reprend lorsque la situation est régularisée.

La suppression du compte se demande par e-mail au même contact. L'entreprise demande la fermeture de sa structure. Un salarié demande la suppression de son accès. Les preuves de formation restent disponibles pour l'employeur pendant l'année civile de réalisation de l'action et les trois années civiles suivantes, et les factures pendant dix ans.

Modification des CGU

FITOPS AI peut modifier les CGU. Le contact RH en est informé par e-mail au moins trente jours avant. Le changement s'applique à la reconduction suivante, sauf correction exigée par la loi ou par la sécurité du service, qui peut s'appliquer dès l'information. Si l'entreprise refuse le changement, elle résilie avant l'échéance, dans les conditions ci-dessus.

Responsabilité

LockinIA est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services de sensibilisation, de cartographie et d'aide à la documentation. Ces services ne constituent pas un conseil juridique et ne garantissent pas à eux seuls la conformité réglementaire. Chaque fiche d'usage doit être validée par le DPO ou le référent juridique de l'entreprise.

La responsabilité globale de LockinIA au titre de ces services est plafonnée aux montants effectivement versés par l'entreprise cliente au cours des douze (12) derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou de dol. L'entreprise cliente demeure responsable de ses décisions, de ses validations et de la mise en œuvre des obligations qui lui sont applicables.

Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque FITOPS AI traite des données de collaborateurs pour le compte de l'entreprise, l'accord de sous-traitance (DPA) s'applique.

Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent intervenir.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles en vigueur.